CADEAUX ET PRESENTS D’USAGE



Présent d’usage ou cadeau, don manuel ? Quelles sont les différences entre ces termes ?

 

Comme vous pouvez l’imaginer, la qualification retenue modifie la fiscalité qui en découle et les conséquences lors du règlement de la succession du généreux donateur.

 

Les présents d’usage sont définis comme les dons ou cadeaux qui, conformément aux usages, sont remis à l’occasion de certaines fêtes ou cérémonies quand ces dons ne sont pas excessifs eu égard aux coutumes et à la situation sociale du donateur.

 

Il faut donc deux conditions :

- un rapport entre la valeur du présent et la fortune du donateur : il n’existe aucun montant, aucune régle de proportionnalité du présent par rapport au patrimoine du donateur ou à ses revenus. C’est au cas par cas. Ce critère s’évalue au moment du cadeau.

Il conviendra donc d’être prudent et de rester raisonnable… 


- un usage consistant en certaines occasions à faire des cadeaux


La qualification de présent d’usage nécessite également de démontrer que l’objet a été remis à l'occasion d'un évènement particulier pour lequel il est d’usage de faire un cadeau, comme Noël, les fiançailles, les anniversaires, la réussite à un examen, les étrennes ou encore la naissance d'un enfant…

La jurisprudence est assez stricte sur ce point. Il faudra donc bien respecter les dates.

Si toutes les conditions sont remplies, ce présent d’usage n’aura aucune conséquence ni fiscalement ni civilement. Rien ne sera à déclarer à l’administration fiscale par le donataire. Et, lors du règlement de la succession du donateur, les autres héritiers ne pourront rien revendiquer.

Mais, à défaut de remplir ces deux conditions, le « cadeau » se transforme en don manuel.


La première conséquence est fiscale. L’administration fiscale considère que la remise de l’objet s’analyse en un don manuel, et donc taxable dans les conditions ordinaires au tarif dépendant du lien de parenté entre le donateur et le donataire.

Il est donc nécessaire de déclarer ce don aux Impôts, soit par un formulaire (imprimé CERFA) ou par un acte notarié (qui pourra prévoir des conditions particulières), et de payer des droits de donation, calculés en fonction, du lien de parenté, de la nature du bien donné.

 

La seconde conséquence est civile.

Lors du règlement de la succession du donateur, ce don manuel est pris en compte lors du calcul de la réserve et de la quotité disponible. Le notaire vérifie si ce don n’entame pas la part des héritiers réservataires (qui sont les enfants, et le conjoint survivant dans certains cas).

Ce don est également rapporté lors du partage entre les héritiers, c'est-à-dire réincorporé à la masse à partager et attribué au donataire avec une réévaluation au jour du partage du bien donné. Il est considéré comme une avance sur héritage.

 

Alors, lorsque vous avez l’intention de gratifier un proche, pensez à vérifier qu’il s’agit bien d’un présent d’usage : le présent doit être modique au regard de votre patrimoine et l’objet doit être remis à l'occasion d'un évènement particulier pour lequel il est d’usage de faire un cadeau.


En cas de doute, n’hésitez pas à consulter votre notaire, qui sera vous conseiller au mieux afin de trouver la solution correspondant à vos attentes.

 

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Et surtout, consultez votre notaire !