LA PROTECTION DU PATRIMOINE DE L’ENTREPRENEUR



Quand on devient chef d’entreprise on endosse de nouvelles responsabilités, pour soi et pour les autres.

L’euphorie du début laisse souvent place aux doutes et à l’inquiétude.


La vie d’une entreprise fait corps avec la vie de son dirigeant et est soumise aux mêmes aléas.

Il existe pourtant des moyens d’anticiper certains évènements en consultant son Notaire à tous les stades de l’existence de l’entreprise.

Les possibilités sont multiples et souvent méconnues voire inconnues.


1)     Comment protéger son patrimoine en amont

Auto-entrepreneur ou chef d’entreprise, les patrimoines personnel et professionnel se confondent, ainsi en cas de difficultés financières les créanciers de l’entreprise peuvent saisir les biens personnels.

Votre Notaire est à même de vous proposer différentes solutions pour sécuriser vos biens : contrat de mariage ou changement de régime matrimonial, établissement et rédaction de statuts d’une société à responsabilité limitée, déclaration d’insaisissabilité ...etc


2)     Comment protéger son patrimoine en cas d’incapacité

Dans le cas d’une incapacité ou d’une perte d’autonomie future votre Notaire vous proposera la signature d’un mandat de protection future ; vous y désignerez, à l’avance, la ou les personnes à qui vous confierez les rênes de votre entreprise si vous n’êtes plus en mesure de le faire.

Ces personnes qui ont toute votre confiance auront les pouvoirs dans les limites et conditions que vous déterminerez ; ainsi en cas d’accident ou de maladie, vous savez que votre entreprise sera entre de bonnes mains sans aucun délai.


3)     Comment protéger son patrimoine en cas de décès

De la même façon qu’il est possible d’anticiper l’incapacité, il est possible par la signature d’un mandat à effet posthume de préparer la transmission puis l’administration et la gestion de ses biens après son décès.

Il est le compromis parfait lorsque les héritiers ne sont pas en mesure de gérer aussi rapidement l’entreprise ; il leur permet de régler sereinement la succession et de faire face aux délais qui sont incompressibles dans ces instants. L’entreprise continue alors à vivre.

D’autres outils de transmission, juridiques et fiscaux, peuvent vous être proposés par votre Notaire : pacte DUTREIL, donation-partage …


Dans un contexte entrepreneurial de plus en plus complexe, l’aide d’un professionnel est primordiale et les compétences du notaire sont multiples pour vous accompagner, quelle que soit la taille de votre entreprise.

Protéger son patrimoine c’est aussi protéger « la famille de l’entreprise » et les membres qui la composent.


Dans tous les cas, allez consulter votre notaire !


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