La protection du patrimoine du chef d'entreprise

Le patrimoine du chef d’entreprise est souvent complexe. Sa protection doit être préparée en amont par son notaire. Les outils civils et fiscaux sont aujourd’hui très importants et le chef d’entreprise doit s’en emparer. 

Pour comprendre les enjeux et les solutions, consultez votre notaire. 

Etre accompagné

Pourquoi consulter un notaire ?

Le notaire réalise avec le chef d’entreprise un audit de son patrimoine privé et professionnel et défini avec son client les objectifs qu’ils se fixent.

La situation matrimoniale du chef d’entreprise est primordiale, elle déterminera la propriété des biens du chef d’entreprise. Le notaire sera à même de conseiller le chef d’entreprise dans le choix d’un régime matrimonial, dans l’hypothèse d’un mariage, ou dans le changement d’un régime matrimonial, pour adapter à l’avenir la propriété des biens du couple.

La succession du chef d’entreprise est aussi complexe que son patrimoine et son notaire pourra utilement le conseiller pour éviter les pièges. La bonne préparation d’une succession sera très souvent le seul moyen pour pérenniser l’entreprise en cas de disparition prématurée du chef d’entreprise. Ce travail de préparation et d’anticipation est primordial et votre notaire sera à vos côtés pour traiter toutes ces questions.

 

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Les outils de la protection

Le choix de la forme sociale de la société d’exploitation est important. La création d’une holding devient souvent incontournable. Pour comparer les enjeux de l’ingénierie sociétaire et ses impacts dans la protection du patrimoine tant privé que professionnel, le chef d’entreprise pourra utilement consulter son notaire.

Le chef d’entreprise pourra consulter son notaire pour transmettre son entreprise à ses enfants dans les meilleures conditions. Les donations ou donation-partage réalisées par les notaires permettent de sécuriser la transmission de l’entreprise, tout en préservant les intérêts des différents enfants.

Sous l’angle fiscal, le pacte Dutreil permet de transmettre l’entreprise à des conditions extrêmement favorables (exonération de 75%). Sa mise en œuvre est toutefois très encadrée et votre notaire vous accompagnera pour organiser son application.

La déclaration d’insaisissabilité permet au chef d’entreprise de mettre à l’abri de ses créanciers professionnels certains de ses biens immobiliers. Cet acte sera rédigé par son notaire.

Des questions

Les anticipations de l'incapacité ou de la disparition du chef d'entreprise

Avec la conclusion d’un mandat de protection future, le chef d’entreprise pourra confier à un membre de la famille, ou à un tiers de confiance, la gestion de l’entreprise si un accident le rend incapable lui-même de gérer.

Avec la conclusion d’un mandat à effet posthume, le chef d’entreprise anticipe cette fois-ci son décès et confie à un héritier ou à un tiers de confiance, la gestion de tout ou partie de son patrimoine professionnel. Déclenché sans délai, le mandat permettra d’éviter une vacance dans la gestion de l’entreprise.

 

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