VIEILLIR : FAIRE FACE AUX DEPENSES
POUR BIEN VIEILLIR, IL FAUT ANTICIPER
Le maintien à domicile des personnes âgées est toujours souhaitable et la loi est écrite dans ce sens.
Mais la vieillesse, puis le grand-âge, sont souvent sources de déconvenues : aux maux du corps, à la détresse morale, s'ajoutent souvent les soucis financiers.
Les solidarités familiales d'autrefois ont peine à jouer ; les jeunes générations ne peuvent souvent plus assumer leurs anciens, fréquemment par manque de moyens, parfois par manque de temps.
Le maintien à domicile a un coût certain dès lors qu'il s'accompagne de soins réguliers, mais aussi de la nécessité de la présence d'aides à domicile.
Pour ceux qui ne peuvent plus vivre chez eux, le départ en maison de retraite, voire en EHPAD, s'il est généralement salutaire, peut être un traumatisme moral doublé d'un choc patrimonial : comment faire pour payer l'établissement d'accueil ?
Si les revenus de la personne âgée ne suffisent pas, elle puisera dans ses économies, mais jusqu'à quand ? L'espérance de vie ne cesse d'augmenter et l'épargne ne cesse alors de diminuer.
ORGANISER SES VIEUX JOURS SANS ETRE A LA CHARGE DE SES ENFANTS NI DE LA SOCIETE : UN CASSE TETE POUR BEAUCOUP !
Le salut est souvent dans la résidence principale
Très souvent le patrimoine est principalement constitué par la résidence principale de la personne âgée. Si elle doit partir de chez elle se pose alors la question de l'avenir de ce logement.
Faut-il le louer pour obtenir un complément de revenu ? mais louer entraîne des charges (assurance, taxe foncière, travaux incombant au bailleur, frais de gestion de la location par un professionnel). Et parfois des soucis lorsqu'on se trouve confronté à des locataires indélicats. Et puis le loyer sera-t-il suffisant pour couvrir les dépenses liées à la maison de retraite ou à la dépendance ? Et si un jour on vend le logement qui était loué on ne bénéficie plus de l'exonération de l'impôt sur la plus-value puisque ce n'était plus la résidence principale.
Face à ces obstacles, beaucoup renoncent et préfèrent vendre leur résidence principale.
Réinvestir le prix de vente de la résidence principale : oui mais…
Souvent la vente de la résidence principale est la seule solution. Le prix servira à financer la maison de retraite ou la dépendance.
Mais au fait, le prix revient-il en totalité à la personne âgée ? si elle n'est pas entièrement propriétaire du bien, par exemple, si elle n'est qu'usufruitière, la personne âgée ne touchera qu'une partie de ce prix ; c'est le cas souvent lorsque son conjoint est déjà décédé et que ses enfants ont hérité de la part de ce conjoint.
La solidarité familiale en renfort
Si la part du prix de vente du logement revenant à la personne âgée ou dépendante est insuffisante, il existe pourtant des possibilités de lui faire bénéficier de la totalité de ce prix, en accord avec ses enfants. A condition de prendre quelques précautions contractuelles.
C'est ainsi qu'un notaire pourra rédiger des clauses de remploi des fonds à l'occasion du placement du prix de vente ou encore une convention de quasi-usufruit permettant à la personne âgée de disposer de la totalité des fonds. Grâce à ces contrats, les enfants ne seront pas lésés, financièrement et fiscalement.
Les enfants ont tout intérêt à participer à de tels aménagements juridiques et financiers ; dans le cas contraire, si en exigeant de toucher leur part du prix de vente ils mettaient en péril les ressources de leur parent, ils pourraient se voir contraints de l'aider financièrement au travers de leur obligation alimentaire.
Placement du prix de vente de la résidence principale, trois objectifs : rentabilité, sécurité et disponibilité
Comment et où investir le prix de vente du logement ?
Il faut envisager un placement des fonds afin qu'ils rapportent des revenus, qu'ils ne soient pas soumis à des risques de perte en capital et qu'ils soient suffisamment disponibles pour être utilisés au fur et à mesure des besoins.
L'assurance-vie est exclue pour une personne âgée et la bourse trop risquée.
Plusieurs solutions existent cependant qui allient la sécurité juridique, une grande disponibilité et une fiscalité douce. Les notaires les connaissent et les pratiquent !
FINANCEZ VOS VIEUX JOURS SANS QUITTER VOTRE RESIDENCE PRINCIPALE : LE VIAGER
Lorsque le maintien à domicile est possible mais que la personne âgée a besoin d'un complément de revenus, le financement de ses vieux jours tout en restant chez soi est possible grâce à la vente en viager.
Cette pratique très ancienne est un peu tombée en désuétude en raison précisément de l'allongement de la durée de la vie. Mais elle revient peu à peu parmi les solutions envisageables pour financer la fin de vie.
A condition de trouver un acquéreur suffisamment intéressé par le bien pour l'acheter sans pouvoir l'occuper ni le mettre en location et pour prendre le risque de le payer plus cher que sa valeur si le crédit rentier vit "trop" longtemps !
Et à condition que le bien vendu présente un fort intérêt patrimonial.
MAIS QUOI ENCORE ?
N'oublions pas d'autres mécanismes légaux :
L'obligation alimentaire des enfants vis-à-vis de leurs parents ; à condition toutefois qu'ils aient les moyens de payer !
La solidarité collective qui prend la forme des aides sociales et notamment de l'APA (allocation personnalisée d'autonomie) et celle de l'ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées).
L'assurance-dépendance : il s'agit d'une prévoyance souscrite volontairement auprès d'une compagnie d'assurance qui s'engage à verser une rente si l'assuré se trouve un jour en état de dépendance.
L'anticipation grâce à l'épargne : il est possible d'épargner et de capitaliser les revenus tant qu'on en a pas besoin ; le moment venu on peut organiser une distribution de revenus réguliers avec une fiscalité extrêmement faible.
CONCLUSION : ANTICIPER POUR NE PAS SUBIR
Evidemment rien ne sert de se précipiter à vendre sa résidence principale !
Les notaires constatent que la question se pose le plus souvent lorsque l'un des conjoints tombe en état de dépendance mais que l'autre veut rester vivre dans son logement ou encore après le décès de l'un des conjoints, lorsque le survivant doit quitter son logement.
Avant même d'envisager la vente de la résidence principale, il suffit parfois simplement de faire le point sur son patrimoine et sur son épargne afin de les organiser et de les optimiser pour être prêt le moment venu.
Il n'est pas encore trop tard.
Même si l'idéal est de se préoccuper de la question de la dépendance et de la vieillesse lorsque tout va bien, par exemple lorsqu'on part en retraite.
Le notaire, conseil privilégié des familles, spécialiste en droit patrimonial, est là pour vous y aider.
Et il vous accompagnera pour choisir les solutions les mieux adaptées à votre situation, à vos besoins, à vos revenus et à votre patrimoine ; il pourra aussi vous assister lors la rédaction des contrats de location ou de vente, pour la recherche d'un acquéreur, l'expertise du logement, le choix de l'investissement du prix de vente. Il restera votre interlocuteur privilégié pendant de nombreuses années.
Retrouvez les conseils des notaires sur les sites internet de la profession :
Et surtout, consultez votre notaire !